article 1. Avant propos
TWITTLEBUZZ commercialise l'achat de tweet sponsorisé de ses annonceurs. Nous désignerons par membre ou éditeur chaque personne gérant un compte twitter. Nous désignerons par tweet sponsorisé un message court de cent quarante caractères maximum rédigé par un annonceur. Chaque membre choisira alors de poster manuellement, les tweets sponsorisés proposés, sur son compte twitter contre rémunération estimée à l'instant t.
article 2. Condition d'acception d'un membre en régie
Nous n'accepterons pas de compte twitter ayant un contenu qui pourrait être associé directement ou indirectement à de la pédophilie, à de la haine raciale, à de la prostitution, à de la xénophobie, à de la profanation, à des programmes piratés (MP3, cracks...).
Chaque membre devra présenter un contenu qualitatif, sur son compte twitter, et avoir une activité éditoriale régulière pour pouvoir prétendre intégrer la régie TWITTLEBUZZ.
article 3. Evaluation de la rémunération des tweets
Une évaluation de vos tweets sera réalisée automatiquement au moment de votre inscription. Cette évaluation sera réactualisée dynamiquement par notre régie.
Cette évaluation s'echelonnera de 0.01e à 500e maximum.
article 4. Paiement des éditeurs
Les paiements interviendront à 30 jours fin de mois déclanchés à partir d'un crédit de 25 euros HT sur votre compte.
Un appel à facture sera alors disponible dans votre espace membre.
Les paiements s'effectueront exclusivement via PAYPAL.
Si vous ne possedez pas encore de compte PAYPAL, il vous suffira simplement de le créer pour être payé.
article 5. Durée de vie des tweets sponsorisés et rémunération
Un tweet sponsorisé posté et rémunéré devra le rester. Si un tweet sponsorisé est effacé, le tweet ne sera pas rémunéré.
Un membre qui supprimera un tweets sponsorisé posté ayant été payé, sans nous prévenir, pourra se voir radié de notre régie sans préavis.
article 6. Information et Libertés
Conformément à la loi Information et Libertés, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression des données vous concernant (art 34 de la loi information et libertés.)
Sur simple demande par email, votre compte membre et vos informations personnelles seront supprimées.
article 7. Limitation des responsabilités
TWITTLEBUZZ ne pourra être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par le membre, tels que les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les troubles commerciaux quelconques, les pertes de bénéfices, de clientèle ou de chiffre d'affaire.
article 8 - Déclarations de l'éditeur
L'éditeur déclare et garantit qu'il a procédé ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSAFF, services fiscaux), et nécessaires.
La responsabilité de TWITTLEBUZZ ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.
article 9 - Litiges
Tous litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
